Protection de vos données personnelles
Les informations et pièces justificatives recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Ville de Petit-Bourg et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), responsables de traitement, aux fins d’inscription à la « Réception des Bacheliers 2026 » : vérification de l’éligibilité des lauréats (résidence à Petit-Bourg et obtention du baccalauréat), organisation administrative et logistique de la manifestation et, le cas échéant, versement de la gratification prévue dans ce cadre.
Ce traitement repose sur ton consentement (article 6.1.a du RGPD). Tu peux retirer ton consentement à tout moment jusqu’à la clôture de l’opération ; ce retrait entraîne l’annulation de ton inscription, sans remettre en cause la licéité du traitement déjà effectué. La fourniture des données marquées d’un astérisque est nécessaire au traitement de ton inscription ; à défaut, celle-ci ne pourra pas être prise en compte.
Les données sont destinées aux seuls agents habilités de la Ville et du CCAS chargés de l’organisation de la manifestation et, pour le versement de la gratification, aux services financiers compétents. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la clôture administrative de l’opération, puis supprimées, sous réserve des durées de conservation imposées par la réglementation comptable en cas de versement.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur tes données, que tu peux exercer auprès de la Déléguée à la Protection des Données : dpo@ville-petitbourg.fr ou par courrier à : Ville de Petit-Bourg – À l’attention de la DPO – Rue schoelcher 97170 Petit-Bourg. Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Si tu es mineur(e), l’inscription doit être validée par ton représentant légal.
Pour y participer, les bacheliers sont invités à s’inscrire, jusqu’au mercredi 15 juillet minuit.
0590 69 64 99
20 Rue Delgrès
