État civil

Nécessaire pour un mariage civil, un renouvellement de passeport, …

Vous avez besoin d’un acte de naissance ? 3 documents différents peuvent vous être délivrés :

• une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance),
• un extrait avec filiation : lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
• un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger).

La demande d’un acte de naissance peut être faite auprès de la mairie de votre lieu de naissance ou directement en ligne. Elle est gratuite.

Service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Acte authentique, émis par un officier d’état civil, qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux.

Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation : lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation.

La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.

La demande de votre acte de mariage peut être faite auprès de la mairie de votre lieu de mariage ou directement en ligne. Elle est gratuite.

Service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Détermine la filiation parent et enfant. Démarche nécessaire si les parents ne sont pas mariés entre eux.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père ou de la mère. La filiation maternelle est automatique dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance alors que la filiation paternelle ne l’est pas.

Le père doit reconnaître son enfant, avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou même ultérieurement.

Démarches à suivre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

La déclaration de décès est obligatoire et doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès. C’est un médecin qui établit le certificat de décès, puis les proches doivent faire la déclaration (parent ou toute personne ayant des renseignements sur l’état civil du défunt) à la mairie de la commune où a eu lieu le décès. La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Vous pouvez faire une demande à tout moment, sans justificatifs auprès de la mairie du lieu de décès (si le décès a eu lieu en France) ou directement en ligne (décès en France ou à l’étranger). La demande est gratuite.

Service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

En cas de décès dans un établissement de santé, c’est le personnel soignant qui se charge de la déclaration.

En cas de mort suspecte ou violente, la gendarmerie devra être immédiatement prévenue.

Des obsèques doivent ensuite être organisées ainsi que des démarches administratives.

Démarches et informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507