Le Maire de la Ville de Petit-Bourg, Monsieur David NEBOR, informe ses administrés de la tenue de la prochaine réunion du Conseil Municipal:
– le mardi 27 février 2024,
– à 18 h 00,
– à la salle des délibérations de la Mairie.
Ordre du jour :
1. Adoption PV du 21 Décembre 2023
2. Attribution de subvention à la commune de Petit-Bourg par le conseil départemental au titre du fonds d’aide aux communes (FAC) : Année 2023
3. Nouveau plan de financement de l’opération intitulée « Relogement de la police municipale et installation de la direction de la prévention, de la tranquillité et de la sécurité publique « en remplacement de celui adopté par la délibération n°2023/01/10/046 du 09 juin 2023
4. Approbation d’un protocole transactionnel entre la ville de Petit-Bourg et la société C.G.F.F relatif à la prestation de location de longue durée d’un véhicule
5. Approbation d’un protocole transactionnel entre la ville de Petit-Bourg et la société SEREG relatif aux travaux de fauchage, curage, collecte et épandage des sargasses
6. Délibération de garantie d’emprunt relative à la réhabilitation de 195 logements de la résidence les ALOES à Petit-Bourg- PRET PIV – ACTION LOGEMENTS SERVICES – CONVENTION N°1058919-LLS
7. Délibération de garantie d’emprunt relative à la réhabilitation de 120 logements de la résidence BEL AIR DESROZIERES à Petit-Bourg- PRET PIV – ACTION LOGEMENTS SERVICES – CONVENTION N°1058920-LLS
8. Modification pour erreur matérielle de la délibération n°2023/05/09/097 relative à la garantie d’emprunt dans le cadre de la réhabilitation de 120 logements de la résidence Bel-Air Desrozières à Petit-Bourg -Prêt CDC-Contrat de prêt n°154534
9. Modification pour erreur matérielle de la délibération n°2023/06/09/098 relative à la garantie d’emprunt dans le cadre de la réhabilitation de 195 logements de la résidence Les Aloes à Petit-Bourg – Prêt CDC-Contrat de prêt 154530
10. Attribution d’une subvention dans le cadre de la participation de 8 élèves et un arbitre du collège Félix Eboué qualifiés pour participer au championnat de France UNSS Aviron Indoor qui s’est déroulé le 02 février 2024 à Paris
11. Approbation d’un appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition des toitures
communales du patrimoine bâti
12. Création d’emplois permanents
13. Portant sur la non-application du jour de carence
14. Institution des heures complémentaires
15. Modification d’un emploi non permanent en emploi permanent
16. Vente de la parcelle cadastrée BM 651 (maison PINEAU) au profit de l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ADSEA)
17. Vente de la parcelle AN 788 d’une superficie de 807 m2 size au Main Courante à Monsieur Xavier JOSEPH
18. Acquisition de la parcelle cadastrée Al 276 sise 1085 chemin du haut de Morne Bourg – Portage Foncier par l’établissement Public Foncier Local de Guadeloupe
2. Attribution de subvention à la commune de Petit-Bourg par le conseil départemental au titre du fonds d’aide aux communes (FAC) : Année 2023
3. Nouveau plan de financement de l’opération intitulée « Relogement de la police municipale et installation de la direction de la prévention, de la tranquillité et de la sécurité publique « en remplacement de celui adopté par la délibération n°2023/01/10/046 du 09 juin 2023
4. Approbation d’un protocole transactionnel entre la ville de Petit-Bourg et la société C.G.F.F relatif à la prestation de location de longue durée d’un véhicule
5. Approbation d’un protocole transactionnel entre la ville de Petit-Bourg et la société SEREG relatif aux travaux de fauchage, curage, collecte et épandage des sargasses
6. Délibération de garantie d’emprunt relative à la réhabilitation de 195 logements de la résidence les ALOES à Petit-Bourg- PRET PIV – ACTION LOGEMENTS SERVICES – CONVENTION N°1058919-LLS
7. Délibération de garantie d’emprunt relative à la réhabilitation de 120 logements de la résidence BEL AIR DESROZIERES à Petit-Bourg- PRET PIV – ACTION LOGEMENTS SERVICES – CONVENTION N°1058920-LLS
8. Modification pour erreur matérielle de la délibération n°2023/05/09/097 relative à la garantie d’emprunt dans le cadre de la réhabilitation de 120 logements de la résidence Bel-Air Desrozières à Petit-Bourg -Prêt CDC-Contrat de prêt n°154534
9. Modification pour erreur matérielle de la délibération n°2023/06/09/098 relative à la garantie d’emprunt dans le cadre de la réhabilitation de 195 logements de la résidence Les Aloes à Petit-Bourg – Prêt CDC-Contrat de prêt 154530
10. Attribution d’une subvention dans le cadre de la participation de 8 élèves et un arbitre du collège Félix Eboué qualifiés pour participer au championnat de France UNSS Aviron Indoor qui s’est déroulé le 02 février 2024 à Paris
11. Approbation d’un appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition des toitures
communales du patrimoine bâti
12. Création d’emplois permanents
13. Portant sur la non-application du jour de carence
14. Institution des heures complémentaires
15. Modification d’un emploi non permanent en emploi permanent
16. Vente de la parcelle cadastrée BM 651 (maison PINEAU) au profit de l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ADSEA)
17. Vente de la parcelle AN 788 d’une superficie de 807 m2 size au Main Courante à Monsieur Xavier JOSEPH
18. Acquisition de la parcelle cadastrée Al 276 sise 1085 chemin du haut de Morne Bourg – Portage Foncier par l’établissement Public Foncier Local de Guadeloupe
Format numérique: ordre du jour CM du 27 fevrier 2024
