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URL:https://www.ville-petitbourg.fr/events/conseil-municipal-du-27-fevrier
 -2024/
SUMMARY:Conseil Municipal du 27 février 2024
DESCRIPTION:\nLe Maire de la Ville de Petit-Bourg\, Monsieur David NEBOR\, 
 informe ses administrés de la tenue de la prochaine réunion du Conseil M
 unicipal:\n\n\n- le mardi 27 février 2024\,\n- à 18 h 00\,\n- à la sall
 e des délibérations de la Mairie.\n\n\n\nOrdre du jour :\n1. Adoption PV
  du 21 Décembre 2023\n2. Attribution de subvention à la commune de Petit
 -Bourg par le conseil départemental au titre du fonds d'aide aux communes
  (FAC) : Année 2023\n3. Nouveau plan de financement de l'opération intit
 ulée "Relogement de la police municipale et installation de la direction 
 de la prévention\, de la tranquillité et de la sécurité publique "en r
 emplacement de celui adopté par la délibération n°2023/01/10/046 du 09
  juin 2023\n4. Approbation d'un protocole transactionnel entre la ville de
  Petit-Bourg et la société C.G.F.F relatif à la prestation de location 
 de longue durée d'un véhicule\n5. Approbation d'un protocole transaction
 nel entre la ville de Petit-Bourg et la société SEREG relatif aux travau
 x de fauchage\, curage\, collecte et épandage des sargasses\n6. Délibér
 ation de garantie d'emprunt relative à la réhabilitation de 195 logement
 s de la résidence les ALOES à Petit-Bourg- PRET PIV - ACTION LOGEMENTS S
 ERVICES - CONVENTION N°1058919-LLS\n7. Délibération de garantie d'empru
 nt relative à la réhabilitation de 120 logements de la résidence BEL AI
 R DESROZIERES à Petit-Bourg- PRET PIV - ACTION LOGEMENTS SERVICES - CONVE
 NTION N°1058920-LLS\n8. Modification pour erreur matérielle de la délib
 ération n°2023/05/09/097 relative à la garantie d'emprunt dans le cadre
  de la réhabilitation de 120 logements de la résidence Bel-Air Desroziè
 res à Petit-Bourg -Prêt CDC-Contrat de prêt n°154534\n9. Modification 
 pour erreur matérielle de la délibération n°2023/06/09/098 relative à
  la garantie d'emprunt dans le cadre de la réhabilitation de 195 logement
 s de la résidence Les Aloes à Petit-Bourg - Prêt CDC-Contrat de prêt 1
 54530\n10. ⁠Attribution d'une subvention dans le cadre de la participati
 on de 8 élèves et un arbitre du collège Félix Eboué qualifiés pour p
 articiper au championnat de France UNSS Aviron Indoor qui s'est déroulé 
 le 02 février 2024 à Paris\n11. Approbation d'un appel à manifestation 
 d'intérêt pour la mise à disposition des toitures\ncommunales du patrim
 oine bâti\n12. Création d'emplois permanents\n13. Portant sur la non-app
 lication du jour de carence\n14. Institution des heures complémentaires\n
 15. Modification d'un emploi non permanent en emploi permanent\n16. Vente 
 de la parcelle cadastrée BM 651 (maison PINEAU) au profit de l'associatio
 n départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADS
 EA)\n17. Vente de la parcelle AN 788 d'une superficie de 807 m2 size au Ma
 in Courante à Monsieur Xavier JOSEPH\n18. Acquisition de la parcelle cada
 strée Al 276 sise 1085 chemin du haut de Morne Bourg - Portage Foncier pa
 r l'établissement Public Foncier Local de Guadeloupe\n&nbsp\;\n\nFormat n
 umérique: ordre du jour CM du 27 fevrier 2024\n\n&nbsp\;
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