Ordre du jour

  1. Attribution de subventions aux associations
  2. Transfert des personnels affectés à la collecte des ordures ménagères et au ramassage des encombrants, à la CANBT
  3. Modification du tableau des effectifs du personnel
  4. Adoption du plan de formation de la collectivité
  5. Modification de la délibération du 4 juin 2009 fixant les ratios promus/promouvables, pour la promotion du personnel

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