Les Compétences

Compétences Obligatoires

- 1 Aménagement de l’espace communautaire

  • Élaboration du contrat de pays au sens de la LOADT (loi Voynet)
  • Élaboraion et révision des schémas directeurs et de secteurs.
  • Schéma de Cohérence Territoriale et Schéma de secteur : coordination et mutuallisation des connaissance des SCOT du territoire Nord Basse- Terre
  • Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des disposition de l’article 46 de celle-ci.
  • Création de zones d’aménagement contées d’intérêt communautaire.
  • Conduite d’études territoriales ou sectorielles dont l’objet s’inscrit dans le champ des compétences propres à la communauté d’agglomération ou présentant un intérêt communautaire et dont le territoire déborde le cadre communal. Dans ce cadre, la communauté d’agglomération pourra adhérer à tout organisme participant à des études d’aménagement ou passe de conventions.

- 2 Développement économique

  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
  • Délimitation, création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrilles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires, d’intérêt communautaire.
  • Sur les zones communautaires, possibilité de mettre à disposition des bâtiments ou ateliers relais et d’apporter aux entreprises les aides prévues par la loi.
  • Création d’un observatoire économique, fiscale et social.
  • Mise en œuvre, suivi et animation d’une ORAC dans chaque commune.
  • Les action en faveur du maintien et / ou développement de l’agriculture
  • Création et gestion d’ateliers relais d’une capacité d’accueil d’au moins 15 artisans.
  • Réalisation et gestion de pépinières d’entreprises.
  • Création et gestion d’une agence de développement en charge de la mise en œuvre des fiches actions du contrat de pays, en liaison avec le conseil de développement.
  • Réalisation de projet touristique d’intérêt communautaire.
  • Etudes et réalisations d’intérêt communautaire tendant à l’intégration des technologies nouvelles d’information et de communication sont d’intérêt vommunautare :
    - A- Accompagnement au déploiement de l’internet à haut débit
    - B- site internet de la communauté
    - C-Mise en place d’un intranet avec les communes, d’un service de dématérialisation des marchés publics

- 3 Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire

  • Actions d’intérêt communautaire en matière du logement social d’intérêt communautaire.
  • Programme local d’habitat
  • Observatoire du logement,
  • Réserves foncière pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équlibre social de l’habitat ;
  • Action et aides financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
  • Politique du logement d’intérêt communautaire ; action, par des opération d’intérêt communautaire des personnees défavorisées ;
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intéreêt communautaire.

- 4 Politique de la ville dans la communauté

  • Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention et de lutte contre la délinquance :
  • Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance en relation avec les CLSPD communaux.
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire.

Compétences optionnelles

- 1 Equipement culturels et sportifs

  • Création, aménagement, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

- 2 Action sociales d’intérêt communautaire

- 3 Création, aménagement et entretien de la voirie

  • La communauté de communes exercera la compétence suivante : Accès aux équipements d’intérêt communautaire.

Compétences facultatives

- 1 Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

  • actions en matière de protection et de mise en valeur des sites touristiques ou naturels ;
  • Élaboration d’un schéma de protection et de mise en valeur des sites touristiques et/ ou naturels.
  • Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, au sens de l’article L.2224-13 du CGCT, y compris la collecte et le tri sélectif.
  • Réalisation d’une charte architecturale, paysagères et environnementale.
    • Lutte contre la pollution de l’air.
    • Lutte contre les nuisances sonores.
    • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

- 2 Restauration scolaire : réalisation d’études sur les synergies à développer en matière de restauration scolaire.

- 3 Actions favorisant l’émergence et le renforcement de l’identité et l’appartenance au territoire communautaire et notamment un schéma directeur de développement culturel du nord Basse- Terre.

  • Soutien aux manifestations culturelles et sportives intéressant l’ensemble de la communauté
    - A -Achat d’espaces publicitaires au associations
    - B -subventions pour l’organisation de toute étape du tour de la Guadeloupe qui aurait lieu sur le territoire communautaire.
    - C -Subvention spécifiques aux association au titre d’opérations ayant u rayonnement sur tout le territoire communautaire.

Coopération, la communauté de Communes exercera les compétences dans les domaines de coopération régionale d’intérêt communautaire. www.canbt.org

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