Mairie de Petit-Bourg

L’élection du maire

Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir durant la première semaine après l’élection du conseil suivant les élections municipales ou après la démission du maire précédent.

Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l’élection se déroule au troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les adjoints sont élus suivant les mêmes règles que le maire. Leur nombre ne doit pas dépasser 30% de l’effectif du conseil.

En cas de dissolution d’un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice, ou en cas d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres, ou lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale, nommée par décision du représentant de l’État dans le département dans un délai de huit jours, en remplit les fonctions. Elle élit son président et, s’il y a lieu, son vice-président. Le président, ou, à défaut, le vice-président, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l’installation du nouveau conseil.

Comme les autres conseillers municipaux, le maire doit être âgé d’au moins 18 ans. Il doit être français.

Durée du mandat du maire

La durée du mandat du maire est égale à celle du conseil municipal (6 ans). Il est rééligible.

Le maire possède un mandat propre : il peut démissionner librement, et être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions de maire par décision judiciaire, sans provoquer de nouvelles élections municipales.

La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d’avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général), en plus de sa charge municipale. La fonction de conseiller municipal n’est pas considérée comme un mandat personnel.

L’usage actuel, même si aucun texte légal ne le prévoit, demande qu’il démissionne de sa fonction de maire afin d’exercer une responsabilité ministérielle. Généralement, il reste alors conseiller municipal.

Les fonctions du maire

Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), soit :

comme agent de l’État

Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment :

• la publication des lois et règlements ;
• l’organisation des élections ;
• la légalisation des signatures.
• Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple de l’application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes.

En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels).

• Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et célèbre par exemple les mariages civils et officier de police judiciaire.

À ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique. Il peut, en particulier sur les instructions du procureur de la République ou du juge d’instruction, être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.

En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire.

• Le maire dispose également d’une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française[15].
• Il peut agir comme médiateur judiciaire pour régler les litiges entre personnes physiques ou morales de la commune. Il agit alors comme juge substitut local du président du Tribunal d’instance du département. Cette attribution judiciaire est propre au seul maire, mais il peut la déléguer à un autre conseiller municipal de son choix et agissant en son nom.[réf. nécessaire]

comme agent de la Commune :

• Il préside le Conseil municipal, décide donc de l’ordre du jour du Conseil municipal et prépare ses travaux. A ce titre, c’est le Maire (et les services municipaux) qui prépare le budget.
• Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
• Il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune
• Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et dispose d’une large compétence en matière de police municipale, puisqu’il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l’organisation des secours contre les catastrophes.

A ce titre, il est le responsable du service de la police municipale et des gardes champêtres ; Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent essentiellement des lois des 16 et 24 août 1790.

En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :

• la police des immeubles menaçant ruine
• la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public ;
• la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales ;
• l’internement d’office d’urgence des personnes aliénées dangereuses
• la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s’en chargent pas.

• En matière d’urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme dans le communes dotées d’un document d’urbanisme, comme un Plan local d’urbanisme

• Il publie à cet effet des arrêtés municipaux, pour, par exemple, réglementer la circulation,le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune[26], autoriser l’ouverture des Établissements Recevant du Public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l’environnement ;

comme agent exécutif du Conseil municipal :

Les rôles et responsabilités des maires sont juridiquement indépendants de l’importance de la commune et de ses services. C’est une limite importante de ce régime, puisque l’on voit bien que le maire d’une petite commune rurale de quelques disaines d’habitants est totalement écrasé par ses taches, et n’a guère les moyens concrêts de les exercer. C’est l’une des causes de la "grogne" des élus locaux.

Les indemnités des maires sont définies à l’article L 2123-23 du CGCT en fonction de la taille de la commune, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

source : fr.wikipedia.org