ORDRE DU JOUR :
- Adoption du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 juillet 2011
- Fixation des prix de location des salles du complexe Laura FLESSEL
- Mise à disposition de l’ACVPB d’un véhicule réformé
- Indemnité de conseil alloué aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics
- Désignation des représentants de la commune au Groupe d’Action Locale (G.A.L.)
- Instauration de la taxe d’aménagement en lieu et place de la taxe locale d’équipement
- Aménagement du front littoral nord
- Institution de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et désignation du SYMEG comme agent de recouvrement
- Institution de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Institution d’un abattement à la base de la valeur locative des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides
- Attribution du marché relatif au groupement de commande pour l’achat, la pose et la dépose des installations d’illumination festives pour la ville de Petit - Bourg
- Rapport sur la mise en application de la grille d’évaluation liée à l’attribution de régime indemnitaire
- Rapport sur la mise en place de chèques déjeuner et approbation des conventions liées à cette objet
- Présentation du diagnostic dans le cadre du pré-rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)