Mairie de Petit-Bourg

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 juillet 2011
2. Fixation des prix de location des salles du complexe Laura FLESSEL
3. Mise à disposition de l’ACVPB d’un véhicule réformé
4. Indemnité de conseil alloué aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics
5. Désignation des représentants de la commune au Groupe d’Action Locale (G.A.L.)
6. Instauration de la taxe d’aménagement en lieu et place de la taxe locale d’équipement
7. Aménagement du front littoral nord
8. Institution de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et désignation du SYMEG comme agent de recouvrement
9. Institution de la taxe locale sur la publicité extérieure
10. Institution d’un abattement à la base de la valeur locative des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides
11. Attribution du marché relatif au groupement de commande pour l’achat, la pose et la dépose des installations d’illumination festives pour la ville de Petit - Bourg
12. Rapport sur la mise en application de la grille d’évaluation liée à l’attribution de régime indemnitaire
13. Rapport sur la mise en place de chèques déjeuner et approbation des conventions liées à cette objet
14. Présentation du diagnostic dans le cadre du pré-rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)