Ordre du jour
- Attribution de subventions aux associations
- Transfert des personnels affectés à la collecte des ordures ménagères et au ramassage des encombrants, à la CANBT
- Modification du tableau des effectifs du personnel
- Adoption du plan de formation de la collectivité
- Modification de la délibération du 4 juin 2009 fixant les ratios promus/promouvables, pour la promotion du personnel