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Modification de l’acte N°2022.08.63

Constitutif d’une régie de recette itinérante rattachée à la direction des affaires culturelles, de l’animation et de la valorisation du patrimoine pour l’encaissement des redevances diverses

Arrêté N°2023.01.04
Modification de l’acte N°2022.08.63 constitutif d’une régie de recette itinérante rattachée à la direction des affaires culturelles, de l’animation et de la valorisation du patrimoine pour l’encaissement des redevances diverses

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