Mairie de Petit-Bourg

Les Compétences

Compétences Obligatoires

 1 Aménagement de l’espace communautaire

• Élaboration du contrat de pays au sens de la LOADT (loi Voynet)
• Élaboraion et révision des schémas directeurs et de secteurs.
• Schéma de Cohérence Territoriale et Schéma de secteur : coordination et mutuallisation des connaissance des SCOT du territoire Nord Basse- Terre
• Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des disposition de l’article 46 de celle-ci.
• Création de zones d’aménagement contées d’intérêt communautaire.
• Conduite d’études territoriales ou sectorielles dont l’objet s’inscrit dans le champ des compétences propres à la communauté d’agglomération ou présentant un intérêt communautaire et dont le territoire déborde le cadre communal. Dans ce cadre, la communauté d’agglomération pourra adhérer à tout organisme participant à des études d’aménagement ou passe de conventions.

 2 Développement économique

• Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
• Délimitation, création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrilles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires, d’intérêt communautaire.
• Sur les zones communautaires, possibilité de mettre à disposition des bâtiments ou ateliers relais et d’apporter aux entreprises les aides prévues par la loi.
• Création d’un observatoire économique, fiscale et social.
• Mise en œuvre, suivi et animation d’une ORAC dans chaque commune.
• Les action en faveur du maintien et / ou développement de l’agriculture
• Création et gestion d’ateliers relais d’une capacité d’accueil d’au moins 15 artisans.
• Réalisation et gestion de pépinières d’entreprises.
• Création et gestion d’une agence de développement en charge de la mise en œuvre des fiches actions du contrat de pays, en liaison avec le conseil de développement.
• Réalisation de projet touristique d’intérêt communautaire.
• Etudes et réalisations d’intérêt communautaire tendant à l’intégration des technologies nouvelles d’information et de communication sont d’intérêt vommunautare :
   A- Accompagnement au déploiement de l’internet à haut débit
   B- site internet de la communauté
   C-Mise en place d’un intranet avec les communes, d’un service de dématérialisation des marchés publics

 3 Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire

• Actions d’intérêt communautaire en matière du logement social d’intérêt communautaire.
• Programme local d’habitat
• Observatoire du logement,
• Réserves foncière pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équlibre social de l’habitat ;
• Action et aides financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
• Politique du logement d’intérêt communautaire ; action, par des opération d’intérêt communautaire des personnees défavorisées ;
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intéreêt communautaire.

 4 Politique de la ville dans la communauté

• Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention et de lutte contre la délinquance :
• Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance en relation avec les CLSPD communaux.
• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire.

Compétences optionnelles

 1 Equipement culturels et sportifs

• Création, aménagement, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

 2 Action sociales d’intérêt communautaire

 3 Création, aménagement et entretien de la voirie

• La communauté de communes exercera la compétence suivante : Accès aux équipements d’intérêt communautaire.

Compétences facultatives

 1 Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

• actions en matière de protection et de mise en valeur des sites touristiques ou naturels ;
• Élaboration d’un schéma de protection et de mise en valeur des sites touristiques et/ ou naturels.
• Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, au sens de l’article L.2224-13 du CGCT, y compris la collecte et le tri sélectif.
• Réalisation d’une charte architecturale, paysagères et environnementale.
  • Lutte contre la pollution de l’air.
  • Lutte contre les nuisances sonores.
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

 2 Restauration scolaire : réalisation d’études sur les synergies à développer en matière de restauration scolaire.

 3 Actions favorisant l’émergence et le renforcement de l’identité et l’appartenance au territoire communautaire et notamment un schéma directeur de développement culturel du nord Basse- Terre.

• Soutien aux manifestations culturelles et sportives intéressant l’ensemble de la communauté
   A -Achat d’espaces publicitaires au associations
   B -subventions pour l’organisation de toute étape du tour de la Guadeloupe qui aurait lieu sur le territoire communautaire.
   C -Subvention spécifiques aux association au titre d’opérations ayant u rayonnement sur tout le territoire communautaire.

Coopération, la communauté de Communes exercera les compétences dans les domaines de coopération régionale d’intérêt communautaire. www.canbt.org