En quoi consiste ce service ?

Ce service permet à un usager d’effectuer une demande d’acte d’état civil (acte de naissance) en ligne auprès de la commune de notre Ville.

A qui s’adresse ce service ?

Ce service s’adresses exclusivement au particuliers.

Ce service concerne tout particulièrement les particuliers qui effectuent des demandes d’acte dans le cadre d’une démarche administrative.

Ce service n’est pas ouvert aux organismes qui effectueraient des demandes pour le compte des usagers (notaires, organismes sociaux, généalogistes…).

Peut-on effectuer une demande pour le compte d’un tiers ?

Lorsque l’usager du service remplit une demande d’actes d’état civil pour le compte d’un tiers, il lui appartient de s’assurer que ce dernier l’a expressément autorisé à fournir l’ensemble des informations demandées ou qu’il exerce à son égard l’autorité parentale, qu’il ait été admis à sa tutelle ou à sa curatelle, ou qu’il en est reçu mandat.

Par quel biais le document demandé est-il expédié ?

Le document demandé est expédié exclusivement par voie postale au demandeur

Quel est le prix du service ?

Ce service est gratuit pour l’usager.

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