lundi, mardi et jeudi 7h30 à 13h00 et de 14h00 à 16h30
Mercredi et Vendredi de 7h30 à 13h00
Les horaires de la Direction des Affaires Juridiques et de la Modernisation
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Direction des Affaires Juridiques et de la Modernisation
La direction des affaires juridiques intervient au près des élus et services de la communes afin d’assurer la sécurité juridique des actes , des procédures et des projets mis en œuvre et apporte une aide à la décision dans les différents domaines du droit.Retour ligne automatique
Elle s’est vue confier la coordination des projets de dématérialisation des échanges et des procédures.
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