Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Cerfa 13972*03

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre - publiable au JOAFE

  • Objet - publiable au JOAFE

  • Adresse du siège social - publiable au JOAFE

  • Dissolution - publiable au JOAFE

  • Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE

  • Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Où s'informer ?

2009–2023 © Mairie de Petit-Bourg | Tous droits réservés | Par : IPEOS I-Solutions | Réinitialiser les cookies

Projet cofinancé par Région Guadeloupe L'Europe s'engage en Guadeloupe