Mairie de Petit-Bourg
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Cerfa 13853*03
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike , dirt bike , quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1 ère déclaration.
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Ministère chargé de l'intérieur
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