Mairie de Petit-Bourg
Fichiers bancaires
Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
Et aussi sur service-public.fr
Pour en savoir plus
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) -
FAQ sur les fichiers bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) -
Être fiché
Banque de France
2009–2023 © Mairie de Petit-Bourg
| Tous droits réservés | Par : 
