Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer .
Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile .
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne . Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile .
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur .
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne .
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
-
Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
-
Avis d'imposition ou de non imposition
-
Quittance de loyer.
Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
-
Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
-
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
-
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
-
Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
-
Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
-
Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
-
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
-
Attestation du gérant ou du directeur du camping
-
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
-
Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
-
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents, datée et signée
-
Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
-
Justificatif de domicile de ce même parent
Vous devez fournir un justificatif de domicile .
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur .
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne .
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
-
Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
-
Avis d'imposition ou de non imposition
-
Quittance de loyer.
Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
-
Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
-
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
-
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
-
Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
-
Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
-
Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
-
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
-
Attestation du gérant ou du directeur du camping
-
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
-
Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
-
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée
-
Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
-
Justificatif de domicile de ce même parent
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Point d'accueil numérique
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne -
France Services / Maison de services au public
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
Textes de référence
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1) - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
- Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
- Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
Services en ligne et formulaires
-
Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur -
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Dispositif Justif'Adresse
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Questions ? Réponses !
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
- Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?