Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.
-
Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
-
Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
-
Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
-
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne
-
Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
À savoir
un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse .
-
Carte nationale d'identité
-
Passeport
-
Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format Union européenne
-
Carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention
-
Carte de séjour temporaire UE , quelle que soit la mention
-
Carte nationale d'identité
-
Passeport
-
Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
-
Passeport
-
Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
-
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
-
Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
-
Certificat de résidence pour Algérien
-
Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
-
Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
-
Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
-
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
-
Titre de voyage pour réfugié
-
Passeport
-
Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
-
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
-
Titre d'identité républicain (TIR) valide
-
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
À noter
vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à D113-14
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Pré-demande en ligne de permis international
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
-
Pays de l'Union européenne
Commission européenne
Questions ? Réponses !
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?