Mairie de Petit-Bourg
Évolutions et dissolution d'une association
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Point ressource à la vie associative
Pour s'informer
Ministère chargé de la vie associative
Services en ligne et formulaires
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Modification d'une association (e-modification)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreInterruption de service
La démarche de modification d'une association est momentanément indisponible.
Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.
Attention
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa .
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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Cerfa n°13972*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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