Information sur l’implantation des antennes-relais
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM), élaboré conformément au « guide des bonnes pratiques entre opérateurs et communes ».

Conformément aux dispositions de la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (dite loi Abeille) et à ses décrets d’application, ce dossier est mis à la disposition des habitants en consultation ou téléchargement ci-dessous. Ou sur rendez-vous, à l’accueil de la Direction Adjointe de l’Urbanisme aux jours et horaires habituels d’ouverture.
 Dossier d’information


Les compétences limitées des maires
 Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes-relais sont une compétence exclusive de l’État et est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR). Cette police spéciale des communications électroniques confiée à l’État exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais. Le Maire n’est donc pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques.

Les compétences du maire concernent uniquement le respect des dispositions du Code de l’urbanisme. Il n’intervient qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation des antennes et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme, afin de garantir que celles-ci ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ou pour minimiser leur impact visuel.

Pour en savoir plus
Consulter le site CARTORADIO
pour localiser les antennes relais sur la commune et consulter les résultats des mesures réalisées,

Ainsi que les sites officiels suivants :
www.anfr.fr/accueil/
www.radiofrequences.gouv.fr/ 

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