Accessibilité : non conforme

La Ville de Petit-Bourg s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la Ville de Petit-Bourg.

À ce jour, la Ville de Petit-Bourg ne dispose pas encore d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité ni d’un plan annuel d’actions en faveur de l’accessibilité numérique.

État de conformité

Le site internet de la Ville de Petit-Bourg est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

À ce jour, aucun audit de conformité RGAA n’a été réalisé sur le site. En l’absence de résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères du référentiel, le site doit être considéré comme non conforme.

Cette mention ne signifie pas que l’ensemble des contenus et fonctionnalités du site sont inaccessibles, mais qu’il n’est actuellement pas possible d’établir un taux de conformité au RGAA.

Un audit d’accessibilité est prévu ultérieurement. Il permettra d’identifier précisément les éventuelles non-conformités, d’établir le taux de conformité du site et de définir les actions correctives à mettre en œuvre.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité au RGAA n’ayant encore été réalisé, aucun taux de conformité ne peut être communiqué à ce jour.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit RGAA, les éventuelles non-conformités présentes sur le site n’ont pas encore fait l’objet d’un recensement exhaustif.

L’audit prévu ultérieurement permettra d’identifier les contenus ou fonctionnalités ne respectant pas les critères du RGAA et de déterminer les corrections nécessaires.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est déclarée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’a été spécifiquement identifié à ce jour dans cette catégorie.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Le site repose notamment sur les technologies et solutions suivantes :

• HTML5 ;
• CSS ;
• JavaScript ;
• WordPress 7.1.2 ;
• Elementor 4.3.0 ;
• Elementor Pro 4.3.0.

Le site utilise également différentes extensions WordPress pour assurer certaines fonctionnalités, notamment la gestion des événements, des newsletters, des documents téléchargeables, des formulaires, des cartes, des contenus multimédias et des carrousels.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la Ville de Petit-Bourg afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Ville de Petit-Bourg
Hôtel de Ville
Rue Victor Schoelcher
97170 Petit-Bourg – Guadeloupe

Courriel : communication@ville-petitbourg.fr
Téléphone : 0590 95 38 00

Les coordonnées de la commune figurent également sur le site officiel.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la Ville de Petit-Bourg un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez alors :

• Écrire au Défenseur des droits ;
• Contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
• envoyer un courrier gratuitement, sans affranchissement, à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Ces voies de recours correspondent au modèle actuellement prévu par le RGAA 4.1.2.