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Commission accessibilité aux personnes handicapées

  • Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
  • Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal.
  • Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

source : http://fr.wikipedia.org

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