Demande d’inscription sur les listes électorales

Publié le 15/09/2015 - section : Mes démarches

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste électorale par internet ou en adressant vos documents par voie postale. Inscription en ligne La demande d’inscription sur les listes électorales sont désormais possible par internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps....

Déclaration d’ouverture de chantier

Publié le 14/10/2013 - section : Mes démarches

Pour tout déclaration d’ouverture de chantier sur le commune de Petit- Bourg vous pouvez.

Demande d’intervention des Services Techniques

Publié le 02/10/2013 - section : Mes démarches

Un éclairage défectueux ? Un trottoir abimé ? Un arbre dangereux ? Remplissez ce formulaire de demande d’intervention. Vous avez la possibilité de nous signaler par le biais ce formulaire toute anomalie sur la voie publique ou autre désagrément relevant des Services Municipaux. Par exemple : panne d’éclairage, arbre...

Demande de permis de démolir

Publié le 14/03/2013 - section : Mes démarches

Pour quels travaux ? Le permis de démolir s’impose pour toute démolition partielle ou totale de tout bâtiment. L’exécution de tous travaux qui auraient pour effet de rendre l’utilisation des locaux impossoble ou dangereuse est assimilée à une démolition.

Dossier de demande de subvention

Publié le 09/03/2013 - section : Mes démarches

Permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d’une administration d’État.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier

Publié le 09/03/2013 - section : Mes démarches

Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes. Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante. Trouvez ici toutes les informations.

Demande de certificat d’urbanisme

Publié le 09/03/2013 - section : Mes démarches

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

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