Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non, seul ou en milieu scolaire.

Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

Vous devez fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Le certificat médical doit dater de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

Pour savoir si le certificat médical est obligatoire, vous devez répondre à un questionnaire de santé :

Services en ligne et formulaires

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

Vous devez fournir un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné. Le certificat médical doit dater de moins d'1 an au jour de la compétition.

Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.

Cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS)

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.

En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

Activités sportives facultatives au collège et lycée

Cas général

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.

Sports à contraintes particulières

Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :

  • Alpinisme

  • Plongée subaquatique

  • Spéléologie

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

  • Parachutisme

  • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical. Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné. Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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