Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
Oui. Lorsqu'il est en arrêt maladie, le fonctionnaire ne bénéficie du maintien de son traitement qu'à partir du 2 jour d'arrêt de travail .
Le 1 er jour de congé de maladie, appelé jour de carence , n'est pas rémunéré.
Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :
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Congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle (pour le contractuel)
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Congé de maladie accordé dans les 3 ans suivant un 1 er congé de maladie pour la même affection de longue durée (ALD)
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Congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
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Congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.
Le jour de carence ne s'applique pas non plus lors du 2 e arrêt de travail si l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés de maladie et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.