Ce dispositif se compose de deux parties :

  1. Un engagement de la Commune sur des objectifs de gestion pluriannuels afin de sortir des difficultés financières. Les actions peuvent intervenir dans les domaines du personnel, des charges de gestion courante, de la fiscalité, des investissements, etc.
  2. Un soutien financier de l’Etat (subvention de focntionnement) et de l’Agence Française de développement (AFD) au moyen d’un emprunt à taux réduit.

La collectivité bénéficiant d’un dispositif COCARDE a obligation de respecter les conditions fixées pour prétendre au soutien financier de l’AFD.

Une commission de suivi composée de la Préfecture et de la Trésorerie générale apprécie deux fois par an la situation de la commune au regard des objectifs suivants :

  • stabiliser les charges de personnel
  • maîtriser les charges à caractère général et les charges de gestion courante, notamment par le maintien au niveau de 2006 des subventions aux associations
  • revaloriser les taux des impôts directs
  • élargir l’assiette fiscale
  • augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères afin d’atteindre le montant des dépenses. Cependant, une baisse de celle-ci est prévue en 2008.
  • réviser les tarifs des prestations en vigueur
  • valoriser les travaux d’investissement réalisés en régie pour atténuer les coûts de fonctionnement
  • maintenir l’encours de la dette
  • optimiser la gestion des immobilisations
  • poursuivre la vente des terrains communaux occupés
  • renégocier les dettes sociales
  • recouvrer les recettes en souffrance en donnant au comptable du Tr&sor l’autorisation de poursuivre

Ces engagements constituent l’ossature du budget primitif 2007.

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